Déclaration d'accessibilité
Déclaration d'accessibilité
Le SPF Mobilité et Transports s'engage à rendre ce site accessible, conformément à la législation suivante : Loi du 19 juillet 2018 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public.
La présente déclaration d'accessibilité s'applique à :
- Site Web: https://myelectriccar.be/
Niveau de conformité
Ce site web n'est pas conforme. Les non-conformités et les exemptions sont énumérées ci-dessous.
Préparation de votre déclaration
Un audit externe de l'accessibilité sera effectué fin 2024. Cet audit consistera en une analyse simplifiée.
Contenu non accessible
Le contenu non accessible sera déterminé en fonction de l'audit simplifié qui aura lieu fin 2024
Alternatives proposées
Les alternatives seront déterminées en fonction du contenu non accessible
Coordonnées de contact
En cas de question ou réflexion sur l'accessibilité de notre site/application, vous pouvez contacter :
Premier contact : Cellule Technique : vehicle@mobilit.fgov.be
Deuxième contact : procédure de plaintes : plaintes@mobilit.fgov.be
Si le service ci-dessus ne répond pas, vous pouvez contacter le médiateur suivant :
Médiateur fédéral
Adresse : rue de Louvain 48, bte 6 à 1000 Bruxelles
E-mail : contact@mediateurfederal.be
Site web : http://www.federaalombudsman.be/fr
Plan d'amélioration
Le plan d'amélioration sera déterminé en fonction du contenu non accessible
Cette déclaration a été préparée le 01/10/2024.
Le dernier examen de la déclaration a eu lieu le 01/10/2024